Droits d'auteur

Les droits d'auteur sur Cinetimes

Cinetimes.org respecte les droits des artistes et autres ayant droits. Notre politique est de coopérer pleinement avec les notification de retrait de contenu illicite conformes à la loi pour la confiance dans l’économie numérique ("LCEN") en retirant le contenu indiqué de notre site.

Veuillez noter que Cinetimes ne produit ni n'héberge aucun fichier multimédia. Les utilisateurs soumettent des liens vers leurs propres vidéos qu'ils ont hébergé sur des services tiers tel que Youtube, Dailymotion ou Vimeo. Ces services devraient être contactés selon les mêmes procédures.

Tout retrait d'un fichier multimédia d'une de ces plateformes externes entraine sa suppression de cinetimes.org.

Pour chaque infraction, l'utilisateur reçoit un avertissement. Au bout de trois avertissement, il est "banni". Il peut toujours naviguer sur le site mais il ne peut plus ajouter de videos et toutes les vidéos qu'il a soumis précédemment sont retirées.

Envoyer une notification de retrait pour atteinte aux droits d'auteur

Si l'une de vos œuvres protégées par des droits d'auteur a été publiée sur Cinetimes sans votre autorisation, vous avez la possibilité d'envoyer une notification pour atteinte à ces droits. Avant de l'envoyer, vérifiez que votre cas ne relève pas d'une exception à la protection des droits d'auteur du type utilisation autorisée par la loi, utilisation équitable ou autre. Une telle demande ne peut être effectuée que par le titulaire des droits d'auteur ou par un agent autorisé à agir en son nom.

Veillez à inclure les conditions suivantes:

  1. Vos coordonnées

Vous devez fournir des informations permettant à l'utilisateur ayant mis en ligne la vidéo à supprimer et Cinetimes de vous contacter concernant votre réclamation (adresse e-mail, adresse postale ou numéro de téléphone). 2. La description de l'œuvre à laquelle, selon vous, il a été porté atteinte Dans votre réclamation, assurez-vous de décrire intégralement et précisément le contenu que vous souhaitez protéger. 3. L'URL de chacune des vidéos mises en cause Si votre réclamation ne contient pas la localisation de la vidéo en infraction présumée, nous ne serons pas en mesure de la supprimer. Veuillez repecter le format: cinetimes.org/xxxxxxxxxxx 4. La déclaration ci-dessous dûment acceptée "J'ai de bonnes raisons de croire que l'utilisation du contenu qui fait l'objet de ma réclamation est interdite par le titulaire des droits d'auteur, son agent ou la loi." 5. La déclaration ci-dessous : "Les informations contenues dans cette notification sont exactes, et je déclare sur l'honneur que je suis le titulaire ou que je suis autorisé à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif auquel j'estime qu'il a été porté atteinte." 6. Votre signature Une réclamation en bonne et due forme doit être revêtue de la signature authentique ou électronique du titulaire des droits d'auteur ou d'un représentant habilité à agir en son nom. Pour signer, vous pouvez saisir votre nom légal complet (vos nom et prénom, pas le nom d'une entreprise) au bas de votre réclamation.