Droits d'auteur

Les droits d'auteur sur Cinetimes

Cinetimes respecte les droits des artistes et autres ayants droit. Nous nous engageons à coopérer pleinement avec les notifications de retrait de contenu illicite en conformité avec la loi pour la confiance dans l’économie numérique ("LCEN"), en retirant le contenu spécifié de notre site.

Il est important de souligner que Cinetimes ne produit ni n'héberge directement aucun fichier multimédia. Au lieu de cela, nous mettons à disposition une collection organisée de liens vers des vidéos hébergées sur des services tiers, tels que :

Ces plateformes sont responsables de l'hébergement du contenu. Tout retrait d'un fichier multimédia de ces services tiers entraînera automatiquement le retrait du lien correspondant sur Cinetimes.

Pour plus d'informations sur notre processus de sélection et de sourcing de contenu, veuillez consulter notre page FAQ.

Envoyer une notification de retrait pour atteinte aux droits d'auteur

Si vous estimez qu'un lien vers une de vos œuvres protégées par des droits d'auteur a été publié sur Cinetimes sans votre autorisation, vous avez le droit d'envoyer une notification de violation de ces droits. Avant de procéder, assurez-vous que le cas ne relève pas d'une exception à la protection des droits d'auteur, telle que l'utilisation autorisée par la loi, l'utilisation équitable, ou autre. Seul le propriétaire des droits d'auteur ou un agent autorisé peut effectuer cette démarche.

Notez que Cinetimes n'héberge pas les vidéos présentées sur le site mais propose des liens vers le contenu hébergé par les plateformes susmentionnées. Cinetimes contient des liens directs ou des codes d'intégration vers ces sites et n'est pas responsable de leur contenu. En cas de problème juridique, veuillez contacter directement les propriétaires des fichiers multimédias ou les plateformes d'hébergement.

Pour déposer une notification d'infraction, votre demande doit inclure :

  1. Vos coordonnées
    Vous devez fournir des informations permettant à l'utilisateur ayant mis en ligne la vidéo à supprimer et Cinetimes de vous contacter concernant votre réclamation (adresse e-mail, adresse postale ou numéro de téléphone).
  2. La description de l'œuvre à laquelle, selon vous, il a été porté atteinte
    Dans votre réclamation, assurez-vous de décrire intégralement et précisément le contenu que vous souhaitez protéger.
  3. L'URL de chacune des vidéos mises en cause
    Si votre réclamation ne contient pas la localisation de la vidéo en infraction présumée, nous ne serons pas en mesure de la supprimer. Veuillez respecter le format: cinetimes.org/xxxxxxxxxxx
  4. La déclaration ci-dessous dûment acceptée
    "J'ai de bonnes raisons de croire que l'utilisation du contenu qui fait l'objet de ma réclamation est interdite par le titulaire des droits d'auteur, son agent ou la loi."
  5. La déclaration ci-dessous:
    "Les informations contenues dans cette notification sont exactes, et je déclare sur l'honneur que je suis le titulaire ou que je suis autorisé à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif auquel j'estime qu'il a été porté atteinte."
  6. Votre signature
    Une réclamation en bonne et due forme doit être revêtue de la signature authentique ou électronique du titulaire des droits d'auteur ou d'un représentant habilité à agir en son nom. Pour signer, vous pouvez saisir votre nom légal complet (vos nom et prénom, pas le nom d'une entreprise) au bas de votre réclamation.

Nous vous encourageons à nous contacter directement pour toute question ou demande de retrait d'un contenu en violation avec vos droits d'auteur.